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Le saviez-vous ? La subvention Prévention Covid est prolongée !

Mise en place lors du premier confinement, la subvention Covid permet aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général d’être remboursés jusqu’à 50 % pour l’achat d’équipements de protection.

Cette subvention proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels est versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Qui est concerné ?

- Les entreprises de moins de 50 salariés implantées en France Métropolitaine ou dans un Département d’Outre Mer.

- Les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général.

Attention, les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne sont pas éligibles à cette subvention.

L’effectif pris en compte correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois et sur laquelle figure votre effectif sera à fournir avec votre demande.

Pour quels achats ?

Cette aide est applicable sur les achats d’équipements de protection ayant lieu depuis le 14 mars 2020.

Les équipements concernés sont divisés en 2 catégories :

Le respect des mesures barrière et de distanciation physique :

◦ Protection (vitres fixes ou mobiles, plexiglas fixes ou mobiles, cloisons / écrans de séparation fixes ou mobiles, bâches),

◦ Circulation et guidage (guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales pour déroulement de cordons,

◦ Communication (tableaux et supports d’affichage non électroniques, affiches, stickers, et tous supports portant un message de prévention Covid).

Ne sont pas pris en charge : les écrans numériques et les éléments à usage unique tels que scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres...

Le respect des mesures d’hygiène et de nettoyage avec les installations permettant le lavage des mains (distributeur de savon, gel/solution hydroalcoolique et essuie-tout)

◦ Les masques, visières, gels et solutions hydroalcooliques sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale.

Pour être remboursés, les masques devront être conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149, ou selon les références disponibles sur le site du Ministère du Travail

◦ Prise en charge d’installations sanitaires permanentes (matériel installé et travaux de plomberie nécessaires à l’installation) : lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains, douches, distributeurs de gel hydroalcoolique.

◦ Prise en charge d’installations sanitaires temporaires et additionnelles (location et installation / enlèvement) engagées à partir du 14 mars et incluant : toilettes avec point d’eau, lavabos, douche, distributeurs de gel hydroalcoolique.

Les frais de port et de pose sont inclus dans la subvention.

A noter :

L’investissement de l’entreprise doit être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.
Le montant de la subvention versée par la caisse est compris entre 500 € et 5 000 €.
Une entreprise, multi établissements ou non, peut faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 1 000 €. Chaque demande concerne un seul établissement.
En cumul, le total des montants versés par la caisse à une entreprise ne peut pas dépasser 5 000 €.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la subvention Covid, il convient de faire votre demande en ligne.

- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Voici une infographie vous expliquant la démarche pas à pas :

- Si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse régionale, qui vous indiquera la marche à suivre. N’hésitez pas à consulter les conditions d’attribution ainsi que le dossier de demande de subvention (à retrouver ci-dessous).

Après réception et vérification des pièces justificatives, votre subvention vous sera versée en une seule fois par votre caisse régionale.